Dakar, le 10 juillet 2026
Objet : Analyse de la décision n° 6/C/26 du Conseil constitutionnel – Censure de la loi de révision constitutionnelle n° 18/2026 et réflexion sur la constance de la jurisprudence constitutionnelle
Jiitël Wareef — Le Devoir en Mouvement, fidèle à sa mission de vigie de l’État de droit et de la démocratie, a pris connaissance avec la plus grande attention de la décision n° 6/C/26 rendue le 9 juillet 2026 par le Conseil constitutionnel. Par cette délibération solennelle, la Haute Juridiction a déclaré contraire à la Constitution la loi n° 18/2026, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier, en censurant les vices substantiels qui entachaient sa procédure d’adoption.
I — Une clarification cardinale de la compétence du juge constitutionnel
Jiitël Wareef – Le Devoir en Mouvement salue sans réserve le courage juridictionnel et la rigueur juridique dont le Conseil constitutionnel a fait preuve. Il lui appartient néanmoins, dans l’exercice de sa mission de contre-pouvoir citoyen, d’en mesurer la portée politique et d’en interroger la cohérence systémique avec sa jurisprudence récente.
En écartant avec une autorité souveraine l’exception d’incompétence soulevée par le Président de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel trace avec netteté le périmètre de son office. S’il ne lui revient pas de censurer le contenu politique du pouvoir constituant dérivé, il lui incombe, en revanche, d’en contrôler rigoureusement la régularité procédurale.
Cette distinction, d’une rare élégance juridique, consacre le Conseil comme le gardien des formes constitutionnelles. En jugeant le recours recevable dès l’adoption définitive par la représentation nationale, sans attendre une éventuelle approbation référendaire, le Conseil offre au Président de la République une arme procédurale d’une redoutable efficacité. Ce faisant, il rééquilibre, au profit de l’Exécutif, la relation institutionnelle avec le Parlement.
II — Une censure procédurale érigée en leçon de méthode législative
La censure prononcée repose sur une double irrégularité que le Conseil a su démêler avec une logique implacable.
Premièrement, la Haute Juridiction refuse d’ériger la procédure de révision en un régime autonome et exorbitant du droit commun. Elle soumet donc la loi constitutionnelle aux exigences impérieuses de l’article 82 de la Loi fondamentale. Or, la proposition de loi litigieuse engendre des charges publiques considérables : création d’un organe unique de gestion des élections, élargissement des compétences de la Cour constitutionnelle, instauration de nouvelles obligations sociales en faveur de l’enfance et de la famille. En l’absence de toute recette compensatrice discutée et adoptée concomitamment, la représentation nationale a manifestement méconnu l’alinéa 2 de l’article 82.
Deuxièmement, le Conseil sanctionne le déni de procédure qu’a constitué le refus du Président de l’Assemblée nationale de déférer à la demande légitime de vote bloqué formulée par le Gouvernement. En opposant une distinction artificielle entre proposition et projet de loi, le Bureau de l’Assemblée a commis un manquement que le Conseil a redressé avec l’autorité qui caractérise ses grandes décisions.
III — Une portée politique majeure et une mise en garde nécessaire
La décision du 9 juillet 2026 a une portée éminemment politique. Elle inflige un revers retentissant à une majorité parlementaire qui croyait pouvoir conduire une révision institutionnelle majeure en dépit des règles élémentaires de l’orthodoxie budgétaire et procédurale. Jiitël Wareef y voit une victoire éclatante pour l’État de droit, le Conseil rappelant avec force que nul — pas même le constituant dérivé — ne saurait se placer au-dessus des formes prescrites par la Constitution.
Pour autant, Jiitël Wareef — Le Devoir en Mouvement ne saurait faire l’économie de la lucidité indispensable à l’observation de l’équilibre des pouvoirs. En soumettant toute révision future à des contraintes financières strictes et à un contrôle juridictionnel précoce, cette jurisprudence risque, à terme, d’entraver le pouvoir d’initiative révisionnelle et de conférer à l’Exécutif un droit de veto indirect d’une ampleur inédite. L’équilibre institutionnel, que nous défendons avec constance, exige que le Parlement, investi de sa pleine responsabilité, puisse assumer son rôle de contre-pouvoir sans être perpétuellement placé sous la menace d’une censure formelle.
IV — L’exigence de permanence dans la jurisprudence constitutionnelle
Au-delà des mérites de la présente décision, Jiitël Wareef — Le Devoir en Mouvement ne peut taire une préoccupation majeure : celle de la constance jurisprudentielle.
Saisi le 1er juin 2026 pour obtenir l’annulation de la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026 portant réintégration d’Ousmane Sonko dans son mandat de parlementaire, le Conseil constitutionnel, par la décision n° 5/C/2026, s’était déclaré incompétent pour connaître de ce recours, au motif qu’il ne présentait pas de lien direct avec le contentieux électoral.
Comment ne pas être interpellé par ce contraste ? D’un côté, le Conseil interprète sa compétence pour censurer, en un temps record, une loi de révision constitutionnelle. De l’autre, il adopte une lecture restrictivement formaliste de ses attributions pour se dessaisir d’un litige dont les implications politiques n’étaient pas moindres.
Si nous saluons sans réserve le bien-fondé de la décision du 9 juillet 2026, nous invitons le Conseil constitutionnel à une exigence de permanence dans l’exercice de son office. La crédibilité et l’autorité du juge constitutionnel se mesurent à l’aune de sa prévisibilité et de son impartialité. L’oscillation entre activisme et retenue, selon la nature des affaires, est de nature à nourrir le soupçon d’un traitement différencié des contentieux politiques.
V — Leçons pour l’avenir : responsabilité politique et priorité aux urgences sociales
Cette séquence institutionnelle doit nous inspirer plusieurs enseignements pour la conduite des affaires publiques.
En premier lieu, il est impérieux que la classe politique cesse de jouer avec les institutions. Les révisions constitutionnelles ne sauraient être instrumentalisées à des fins tactiques ou conjoncturelles. Elles engagent la stabilité de notre édifice républicain et la confiance des citoyens dans la régularité de notre vie démocratique. La précipitation et le mépris des formes ne peuvent qu’affaiblir la légitimité des réformes.
En deuxième lieu, les gouvernants doivent envisager les réformes institutionnelles en dehors de toute considération politicienne et prendre le temps de les inscrire dans une perspective globale, sincère et cohérente. Une révision constitutionnelle ne saurait être le fruit d’une course contre la montre ou d’un bras de fer entre pouvoirs publics ; elle appelle, au contraire, la sérénité, le dialogue et la recherche d’un large consensus, seuls garants de sa pérennité.
En troisième lieu, le pays traverse des difficultés sociales, économiques et financières qui requièrent l’attention prioritaire de l’État. Alors que nos concitoyens subissent la cherté de la vie, le chômage, la dégradation des services publics et la précarité grandissante, il est profondément regrettable que l’énergie de la nation soit accaparée par un débat procédural sur une révision dont l’opportunité même n’a pas fait l’objet d’un débat de fond suffisant.
Jiitël Wareef appelle les pouvoirs publics à recentrer leur action sur les urgences sociales, seules boussoles de l’action politique.VI — Position de Jiitël Wareef — Le Devoir en Mouvement
En définitive, Jiitël Wareef — Le Devoir en Mouvement
Salue l’indépendance et la hauteur de vues dont le Conseil constitutionnel a fait preuve dans la décision n° 6/C/26 du 9 juillet 2026, dont la rigueur renforce la crédibilité de notre juridiction suprême ; Prend acte de l’annulation de la loi n° 18/2026 et invite toutes les forces politiques à tirer les enseignements de cette censure pour la conduite future des révisions constitutionnelles, en privilégiant le dialogue, la transparence et le respect scrupuleux des procédures ; Invite instamment le Conseil constitutionnel à une plus grande permanence dans sa jurisprudence, afin que l’office du juge constitutionnel ne puisse être soupçonné de s’adapter aux circonstances politiques et que la sécurité juridique soit garantie en toutes circonstances ; Appelle les pouvoirs publics à recentrer leur action sur les priorités sociales, économiques et financières du pays, qui appellent une mobilisation urgente et résolue de l’ensemble des forces vives de la Nation ; Rappelle que la souveraineté populaire ne saurait être confisquée par des querelles procédurales ou des luttes d’influence entre institutions, et que la démocratie à laquelle Jiitël Wareef est attaché exige que la lettre et l’esprit de la Constitution soient constamment respectés, au bénéfice exclusif du peuple sénégalais.
Jiitël Wareef — Le Devoir en Mouvement reste mobilisé pour que la souveraineté populaire s’exprime dans le cadre d’une démocratie équilibrée, transparente et exigeante.
Fait à Dakar, le 10 juillet 2026
Pour Jiitël Wareef — Le Devoir en Mouvement
Al Hassane NIANG – Président
